De plus pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état depuis le 15 aout 2022 devient accessible à tous avec un bonus écologique en augmentation.
L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Cette aide doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale comme :
Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales incitent à l’usage de moyens de déplacement non polluants et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur (en savoir plus).
À l’heure actuelle, seules 3 régions ont pris cette initiative. Il s’agit de l’Île-de-France, de l’Occitanie et de la Corse. En revanche partout ailleurs de nombreuses municipalités se sont décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. Les conditions et les montants varient donc selon votre lieu d’habitation. Ainsi, vérifiez auprès de votre mairie s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont ses modalités.
Voici quelques exemples de ce qui se pratique dans les villes, départements ou régions en matière d’aide à l’achat d’un VAE. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation. Pour le reste, les conditions et les montants varient beaucoup d’une localité à l’autre.
La mise en place de cette aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) s’inscrit dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement auprès des franciliens.
Principes d’aide à l’achat :
- L’aide porte sur des VAE neufs dans la limite de 50% du montant d’achat du vélo TTC.
- Destinée aux particuliers (majeurs), habitant la région Île-de-France, cette demande est réalisée à titre personnel et unique sur une période de 5 ans. Les demandeurs s’engagent d’ailleurs à garder le vélo pendant une durée de 3 ans minimum (et ne pas le revendre durant cette période).
- Les demandes d’aides et pièces justificatives (justificatifs de domicile, carte d’identité /passeport, RIB…) seront traitées via une plateforme dédiée au remboursement depuis le site internet d’Île-de-France Mobilités.
- En cas de cumul avec une aide locale, le montant global d’aide à l’achat (aide locale + aide Île-de-France Mobilités) ne peut pas dépasser 500 € pour un VAE classique.
Le budget annuel de cette opération est de 12 M€ par an à compter de l’exercice 2020. Île-de France Mobilités estime entre 20 000 et 30 000 le nombre de Franciliens qui solliciteront cette aide chaque année.
Depuis le 14 février 2019, si vous êtes résidents toulousains ou de l’une des 37 communes de Toulouse métropole, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique. Le montant de cette subvention est de 250 euros pour un vélo électrique. Cette subvention pour vélo électrique à Toulouse est valable pour :
L’achat d’un VAE neuf gravé selon le procédé Bicycode, Recobike, Auvray, Paravol ou attestation d’inscription au fichier Fnuci
Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35.052 € par part. Les bénéficiaires de cette aide doivent également s’engager à conserver leur vélo électrique durant 3 ans.
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Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique. Attention cette aide est soumise à condition de ressources. Le montant de la subvention est de 100 euros pour l'achat d'un vélo électrique.
Vous devez résider dans l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Métropole et avoir un quotient familial inférieur à 2.200€.
Comment en faire la demande : Elle doit être envoyée par voie postale. Tout d’abord, téléchargez et complétez le formulaire de l’aide. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, retrouvez la liste complète en consultant le règlement de la subvention.
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Du 15 août au 31 Décembre 2022, l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique est revalorisée. Il passe ainsi à 300 € (si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 301 € et 13 489 €) au lieu de 200 € et surtout, il n’y aura plus besoin de bénéficier de l’aide d’une collectivité locale pour déclencher ce bonus. Les personnes précaires ou en situation de handicap auront quant à eux une aide de 400 €.
L’aide s’étend également aux vélos électriques pliants avec une aide de 40 % du coût du vélo électrique! (Dans la limite de 1000 €).
Le jeudi 4 août, le Parlement a adopté un amendement (N°1064) visant à favoriser l’achat d’un vélo électrique. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Une enveloppe de cinq millions d’euros a donc été débloquée. Cet amendement vise à financer des mesures exceptionnelles pour encourager au changement des comportements vers la mobilité propre.
Dès le 15 août 2022, il ne sera plus nécessaire de bénéficier de l’aide d’une collectivité territoriale pour déclencher le bonus écologique d'un vélo à assistance électrique.
Les députés ont décidé de changer cette condition car « Il existe peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations alors que le vélo peut constituer une réponse utile dans les villes moyennes, les milieux ruraux et péri-urbains ». (Citation de l’amendement N°1064).
Autrefois de 200 €, ce bonus écologique s’élève maintenant à 300 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ( Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 301 € et 13 489 € )
Ainsi, le fatbike électrique e-trail de chez easy-Watts reviendra à 1399 € au lieu de 1899 € d’origine.
(Promotion de 200 € supplémentaire sur le e-trail pour l’été 2022. La promotion des 200 € s’applique directement lors de l’achat).
Pour bénéficier du remboursement des 300 €, il faudra faire la demande après l’achat directement sur le site servicepublic.fr.
Ce nouvel amendement vise donc à majorer le niveau d’aide pour les ménages les plus précaires et les personnes en situation de handicap en augmentant le bonus écologique pour les vélos électriques à 400 € ttc.
« Pour les 1er et 2ème déciles de revenus, des bonus majorés peuvent aider à réduire le taux d’effort pour l’achat d’un vélo alors que les ménages les moins favorisés sont aujourd’hui nettement sous- représentés parmi les bénéficiaires du dispositif ». (Citation de l’amendement N°1064).
« Les vélos pliables, par un moindre encombrement, contribuent à favoriser l’intermodalité vélo- transports collectifs».
Ainsi, le bonus écologique pour les vélos électriques pliants devient beaucoup plus intéressant : 2000 € d’aide dans la limite de 40% du coût du vélo pour un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 € (et 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 301 € et 13 489 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité).
Profitez-en, ce nouveau bonus écologique est valable uniquement jusqu’au 31 Décembre 2022.
Ces nouvelles mesures sont donc provisoires.
