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PRÉAMBULE
Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la société EW group située au 10 rue Fulgence Bienvenue 22 300 Lannion - Tél : 02.57.63.03.05, inscrite au registre du Commerce de Saint Brieuc, et ses clients. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente" qui sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par la Société EW group.
COMMANDES
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 18h pour prise de rendez-vous. Le client peut également passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par EW group sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. EW group ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.
TARIFS & DISPONIBILITÉS
Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, EW group s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. EW group ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
Réservations : Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage de quelques jours indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que EW group ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Euro spectacle production confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par EW group, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, EW group se réserve le droit d'annuler cette commande.
PAIEMENT
Tous les produits commandés sur le site sont payables à la commande. En aucun cas EW group n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. A réception du règlement, Euro spectacle production s'engage à valider la commande et à effectuer l'envoi du (des) produit(s) commandé(s) sous réserve des stocks disponibles.
Mode de paiements acceptés : carte bancaire, paypal, chèque, virement bancaire, espèces.
- Par CB sur notre site internet. A aucun moment, EW group n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire,le client est en lien direct avec l'interface de notre partenaire Banque Populaire de l’Ouest. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par EW group. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de EW group.
- Par CB par téléphone. Lors d'un entretien téléphonique avec un Conseiller EW group, le client peut régler par téléphone en communiquant ses coordonnées de carte bancaire qui sont alors transmises au terminal de paiement électronique. Après la transaction, aucune information relative au paiement n'est conservée.
- Par Paypal. Ce mode de règlement permet au client de régler sa commande directement en ligne ou via un lien qui lui est transmis par e-mail via le service Paypal. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement depuis le compte Paypal du client, et à aucun moment son numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.
- Par virement bancaire. A la confirmation de sa commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de EW group nécessaires au règlement de sa commande.
- Par mandat administratif. L'administration qui passe commande doit faire parvenir le devis ou bon de commande de EW group signé et validé par le tampon de l’administration qui passe commande ainsi qu'une copie de son bon de commande interne. Elle devra également communiquer les coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) du mandataire de la commande ainsi que les coordonnées complètes du service comptabilité auxquels sera adressé la facture.
- Par chèque* libellé à l'ordre de "SAS EW group". La commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client. Après avoir passé commande sur le site, le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante : EW group, 10 rue Fulgence Bienvenue 22 300 LANNION
Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose d’un délai d’une semaine pour nous envoyer son règlement. Sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les Conditions Générales de Vente.
EW group propose le règlement en 2 fois sans frais (au-delà de 200 €) ou 3 fois sans frais (au-delà de 300 €) par chèque uniquement. Les chèques sont à libeller à la date du jour et à l'ordre de "EW group". Le premier chèque sera encaissé le jour de l'envoi de la commande, le deuxième à 30 jours et le dernier à 60 jours. Tout chèque post-daté sera refusé.
Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis, et aux associations le récépissé de Déclaration en Préfecture. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c'est l'attestation d'affiliation à la MSA accompagné d'un avis de situation au répertoire SIRENE qu'il faudra nous faire parvenir.
* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).
- Par mandat cash. A sa demande, le client peut obtenir auprès d'un conseiller les coordonnées de EW group nécessaires au règlement de sa commande par mandat cash.
APPLICATION DE LA TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA : la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.
PAIEMENT / LIVRAISON
Tarifs des livraisons : EW group livre ses clients en France continentale : le tarif apparaît lors de la passation de commande en fonction du nombre de produits commandés. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller commercial afin que celui-ci lui établisse un devis.
Produit en réservation : Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Commander et Réserver", cette dernière est expédiée une fois que tous les articles sont disponibles.
Enlèvements : Le client peut enlever lui même sa commande directement au dépôt, uniquement sur rendez-vous, à l'adresse suivante : EW group – ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier.
Délai de livraison : La commande est expédiée après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client. Lors de la livraison à domicile, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. La livraison s’effectue sous 24 à 72h, jours ouvrés, hors week-end et jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment si la livraison a lieu en station ou dans les îles. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, EW group ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 18h. Pour être livré, le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide pour le transporteur. En cas d’erreur de ces données ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être faite après l’envoi de la marchandise. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement.
Procédure de livraison et réception de la marchandise : Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation auprès de EW group, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lorsque le transporteur livre le client, il est impératif que celui-ci déballe et vérifie systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison. En cas de problèmes survenus lors du transport, le client doit impérativement émettre des réserves claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur, et confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et sur l'emballage en cas de problème sur le produit à l’intérieur. Il sera demandé au client de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation. Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.
En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par EW group et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H EW group, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers dans la rubrique "Contact" du site, ou par courrier adressé à EW group– 10 rue Fulgence Bienvenue 22 300 LANNION
ANNULATION DE COMMANDE - DÉLAI DE RÉTRACTATION - RETOUR DES PRODUITS
Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant EW group dans la rubrique Contact ou directement à l'adresse suivante : contact@easy-watts.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, EW group dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à la condition qu'il n'ait pas réalisé plus de 100 km avec le véhicule (Premier des deux termes atteints).
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire une opinion sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s'ils ont été nettement personnalisés. Seuls les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de véhicules ayant fait l'objet une immatriculation, easy-watts conservera 10% sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du véhicule .
Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par EW group, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.
Le client s’engage à informer le service après-vente de EW group dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. EW group confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Retour des produits : Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante : EW group, 10 rue Fulgence Bienvenue 22 300 LANNION. L'adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, EW group enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.
CONDITIONS DE GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les produits de la Société EW group sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA, servant de garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande accompagnée des Conditions Générales de Vente et d’une Notice d'utilisation.
La garantie légale de conformité est une garantie de deux ans contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien et de mauvaises utilisations. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.
Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage des produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par EW group, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, EW group s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.
RÉSERVES SUR LES PRODUITS & PROPRIÉTÉ - EXCLUSION DE GARANTIE & MISES EN GARDE
EW group se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment et sans préavis. EW group se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller EW group. Les produits restent la propriété de EW group jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, EW group s'autorise à annuler ladite commande.
CONFIDENTIALITÉ - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : EW group, 10 rue Fulgence Bienvenue 22 300 LANNION.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de EW group. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de EW group. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site, après avoir obtenu l'accord de la part de EW group.
DURÉE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EW group. La société EW group se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.
RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLES & COMPÉTENCES
EW group ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, EW group ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de EW group sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.
Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, EW group s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal local.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et au jugement des Tribunaux locaux.
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 400,00 € et 3000,00 €. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. EW-GROUP se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
Véhicules homologués route :
Tous les véhicules (équivalent 50cm3 ou plus) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage.