Les primes environnementales 2018 pour les deux-roues électriques

( Pour les cyclomoteurs, motocyclettes et vélos à assistance électrique ).

Pour les cyclomoteurs et motocyclettes électriques.

( Deux-roues électriques équivalents à 50 cm³ et plus. )

Depuis le 1 janvier 2018 en achetant un véhicule électrique à 2 ou 3 roues, homologué pour la route dont la vitesse est supérieur à 25km/h, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides, primes et bonus qui viennent en déduction du prix d'achat de ce dernier.

BONUS ÉCOLOGIQUE


Vous pouvez bénéficier du bonus écologique, seulement si

- Le véhicule n'a pas de batterie au plomb

- Que la puissance maximale nette du moteur est supérieur ou égale à 3000 Watts.

Le montant de l'aide se calcule en fonction des Kilowattheures. Le montant de l'aide est de 250 € par Kilowattheure. Le montant de la prime ne peut pas dépasser le plus faible des deux montants suivants:

- 27% du prix TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si elle est louée

- ou 900€

Si la puissance du moteur est inférieure à 3000 Watts, le montant de la prime est de 20% du prix du véhicule dans la limite de 100€.

Vous devez cependant vous engager à ne pas céder votre véhicule durant une période de 1 an et avoir fait au moins 2000 kms. Vous devez être majeure et être domicilié en France.

Voir sur le site service-public.fr

PRIME À LA CONVERSION


Vous avez un véhicule diesel ou essence assez ancien et vous souhaitez en changer. Vous pouvez bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieux véhicule et l'achat d'un neuf moins polluant ! 

En plus du bonus écologique vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion de 100€ pour la mise à la casse de tout véhicule personnel ou utilitaire diesel d'avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence d'avant 1997.

Cette prime est majoré à 1100€ pour les foyers non imposables.

Il est possible de cumuler cette prime avec le bonus écologique qui concerne seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

Voir sur le site service-public.fr

AIDE À L'ACHAT


Enfin, une aide à l'achat est disponible dans certaines communes soucieuses de l'environnement.

Ainsi, la ville de Paris propose jusqu'à 400 euros de prime pour les particuliers.

La région Île de France va encore plus loin avec jusqu'à 3 000 euros de prime pour les PME et les artisans. 

Renseignez-vous auprès de votre mairie, communauté d'agglomération,voir votre conseil départemental ou régional pour ces dernières.

Voir sur le site de la ville de Paris

Voir sur le site d'Île de France

Pour les vélos à assistance électrique. (V.A.E.)

Des primes environnementales pour l'achat d'un V.A.E. peut être envisagée sous certaines conditions.

CONDITIONS


Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Soit vous êtes imposable et vous pouvez bénéficier d'une aide locale sous certaines conditions ou vous êtes non imposable sur le revenu au titre de l'année précédant l'année d'acquisition du vélo.

Le vélo doit :

- Être neuf

- Ne pas avoir une batterie au plomb

- Être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

- Vous ne devez pas le céder dans l'année suivant son acquisition.

AIDE À L'ACHAT


Des villes proposent des primes sans conditions de revenus. 

Les villes de Paris, Blois Saint Brieuc... proposent des primes allant jusqu'à 400 euros  pour les V.A.E. D'autres ont des conditions particulières comme Bordeaux, Caen, Vannes... 

Renseignez-vous auprès de votre mairie, communauté d'agglomération, voir le conseil départemental ou régional.


Voir sur le site de la ville de Paris

Voir pour la ville de Blois

Voir sur le site de la ville de Bordeaux

Voir pour la ville de Caen

Voir sur le site de la ville de Vannes

Voir sur le site de la ville de St Brieuc

MONTANT DE LA PRIME


Selon l'article D251-7-1, cette aide est soumise à la condition d'être un complément d'une aide octroyée par une collectivité locale selon l'article D251-2.

Le montant de la prime d'État ne peut cependant pas dépasser celui de l'aide allouée par la collectivité locale et leurs cumuls ne doivent pas dépasser le plus faible des montants suivants:

- 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

- 200 euros.

Voir l'article D251-7-1

Voir l'article D251-2

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