Scooter électrique en 2020: bonus écologique, primes environnementales, aides à l'achat, financement.

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Vous souhaitez faire l'acquisition d'un scooter électrique et vous souhaitez connaître les différentes primes qui existent pour financer l'achat de celui ci ? Il existe de nombreuses primes intéressantes qui peuvent se cumuler. Voici un point explicatif des aides existantes :

Le bonus écologique en 2020 pour un scooter électrique

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique s'adresse à tout le monde. Il suffit d'être majeur, d'habiter en France et d'acquérir un scooter électrique neuf ou de démonstration avec une batterie au lithium.
Quel est le montant du bonus écologique pour un scooter d'une puissance inférieure à 2000 Watts ?
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est inférieure à 2000 Watts, l'État rembourse 100€.
Quel est le montant du bonus écologique pour un scooter d'une puissance supérieure à 2000 Watts ?
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 2000 Watts, l'État rembourse 250 € par kilowattheure dans la limite de 900€ et 27 % du prix TTC du véhicule.
(Pour calculer le kilowattheure, multipliez les Volts de la batterie par les Ah et divisez le tout par 1000)
Exemple : j'achète un e-swan. Le Kwh est de 1,68. Donc 1,68 x 250 € = 420 € remboursé !
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Vous commandez votre 2-roues électrique. Vous payez le prix avant remise du bonus écologique. Une fois votre carte grise définitive reçue (sous 1 semaine maximum), il suffit de se rendre sur
www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#
Il ne vous reste plus qu'à envoyer les documents demandés. (la facture, le bon de commande, un justificatif de domicile, un RIB et la copie de la carte grise définitive). Nous pouvons également vous avancer le bonus écologique. Pour cela, contactez-nous.
Sous quel délai est-on remboursé du bonus écologique ?
Le remboursement du bonus écologique se fait directement sur votre compte sous 1 à 4 mois selon les régions.
Peut-on cumuler le bonus écologique avec d'autres primes ?
Oui, le bonus écologique se cumule avec la prime pour les professionnels en Île-de-France et la prime régionale.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur, habiter en France et acheter un scooter électrique neuf ou de démonstration avec une batterie lithium. Vous devez vous engager à ne pas céder votre véhicule durant une période de 1 an et avoir fait au moins 2000 km.

Les aides régionales en 2020 pour un scooter électrique

Des aides à l'achat sont disponibles dans certaines communes. Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique.

Aide de la ville de Paris
La ville de Paris propose une aide pouvant aller jusqu'à 400€ pour l'achat d'un scooter électrique. Cette aide se cumule au bonus écologique.
Plus d'infos :
https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/
Aide exceptionnelle de 50% pour les professionnels en Île-de-France
La région Île-de-France va encore plus loin avec une prime pour les professionnels de 1500 € qui se cumule avec le bonus écologique. Bonus éco France + prime pro IDF = 50% du prix TTC du véhicule maximum.

Qui peut bénéficier de la prime pour les professionnels en Île-de-France ?
Pour bénéficier de la prime pro Ile-de-France (aide à l'acquisition des véhicules propres), il faut être un professionnel basé en Île-de-France (posséder un extrait KBIS ou un avis de situation SIREN), ne pas avoir + de 50 salariés, ne pas faire + de 10 millions de CA et ne pas faire de transport pour autrui. (Uber eats, deliveroo ne rentre pas dans le cadre de la prime). L'entreprise doit justifier d'une activité d'un an minimum.
Quel est le montant de la prime "pro Île-de-France" ?
La région Île-de-France finance 50 % du prix TTC du scooter. (Cumulée avec le bonus écologique, cette aide ne peut pas dépasser 2400€)
Comment bénéficier de la prime « pro Île-de-France » ?
Pour bénéficier de la prime pro IDF, il faut monter un dossier avant l'achat du véhicule. (Nous vous accompagnons de A à Z dans vos démarches.) Une fois le dossier déposé, il faut attendre 1 mois environ pour avoir la réponse positive de la région. Vous pouvez alors acheter le véhicule. Vous envoyez par la suite votre facture et la copie de la carte grise à l'adresse indiquée sur le courrier d'acceptation que vous avez reçu. Vous recevez votre remboursement directement sur votre compte.
Combien de véhicules peuvent-ils être financés par la prime pro « Île-de-France » ?
Vous pouvez vous faire financer jusqu'à 5 scooters électriques par la région IDF ! Profitez-en pour équiper vos employés de scooters électriques économiques !
Existe-t-il des offres comme les « Prime Paris » pour les autres villes ?
Des primes régionales sont proposées par plusieurs grandes villes ou collectivités territoriales françaises. Ces primes évoluent en permanence, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre ville, département et région afin de ne pas passer à côté d’une aide pour l’achat de votre véhicule électrique.

La prime à la conversion en 2020 pour un scooter électrique

Vous avez un véhicule diesel ou essence assez ancien et vous souhaitez en changer. Vous pouvez bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieux véhicule et l'achat d'un neuf moins polluant !

Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion est de 100 € pour les ménages imposables et 1100 € pour les ménages non imposables. Elle est cumulable avec le bonus écologique.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pour la mise à la casse de tout véhicule personnel ou utilitaire diesel d'avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence d'avant 1997. Cette prime ne concerne pas la mise à la casse d'un scooter.
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
- Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € :
Véhicule diesel immatriculé avant 2001
Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € :
Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997
Quelle prime pour quel véhicule acheté ?
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Il convient de se référer aux barèmes 2020 :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Pour les vélos à assistance électrique. (V.A.E.)

Des primes environnementales pour l'achat d'un V.A.E. peut être envisagée sous certaines conditions.

CONDITIONS


Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.  d'acquisition du vélo.


Le vélo doit :

- Être neuf

- Ne pas avoir une batterie au plomb

- Être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

- Vous ne devez pas le céder dans l'année suivant son acquisition.

AIDE À L'ACHAT


Des villes proposent des primes sans conditions de revenus. 

Les villes de Paris, Blois Saint Brieuc... proposent des primes allant jusqu'à 400 € pour l'achat d'un V.A.E easy-Watts. D'autres ont des conditions particulières comme Bordeaux, Caen, Vannes... 

Renseignez-vous auprès de votre mairie, communauté d'agglomération, voir le conseil départemental ou régional.


Voir sur le site de la ville de Paris

Voir sur le site de la ville de Bordeaux

Voir pour la ville de Caen

Voir sur le site de la ville de Vannes

Voir sur le site de la ville de St Brieuc

MONTANT DE LA PRIME


Selon l'article D251-7-1, cette aide est soumise à la condition d'être un complément d'une aide octroyée par une collectivité locale selon l'article D251-2.

Le montant de la prime d'État ne peut cependant pas dépasser celui de l'aide allouée par la collectivité locale et leurs cumuls ne doivent pas dépasser le plus faible des montants suivants:

- 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

- 200 euros.

Voir l'article D251-7-1

Voir l'article D251-2