Le bonus écologique pour un scooter électrique

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique s'adresse à tout le monde. Il suffit d'être majeur, d'habiter en France et d'acquérir un scooter électrique neuf ou de démonstration avec une batterie au lithium.
Quel est le montant du bonus écologique pour un scooter d'une puissance inférieure à 2000 Watts ?
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est inférieure à 2000 Watts, l'État rembourse 100€.
Quel est le montant du bonus écologique pour un scooter d'une puissance supérieure à 2000 Watts ?
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 2000 Watts, l'État rembourse 250 € par kilowattheure dans la limite de 900€ et 27 % du prix TTC du véhicule.
(Pour calculer le kilowattheure, multipliez les Volts de la batterie par les Ah et divisez le tout par 1000)
Exemple : j'achète un e-swan. Le Kwh est de 1,68. Donc 1,68 x 250 € = 420 € remboursé !
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour vous éviter toutes démarches administratives supplémentaires, et pour diminuer considérablement le prix d'achat de votre scooter électrique, nous vous avançons le bonus écologique (prime d'État). Ce prix est directement déduit sur notre site.
Peut-on cumuler le bonus écologique avec d'autres primes ?
Oui, le bonus écologique se cumule avec la prime pour les professionnels en Île-de-France, les primes régionales et la prime à la conversion.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur, habiter en France et acheter un scooter électrique neuf ou de démonstration avec une batterie lithium. Vous devez vous engager à ne pas céder votre véhicule durant une période de 2 an et avoir fait au moins 6000 km.

Les aides régionales Paris & Île-de-France pour un scooter électrique

Aide de la ville de Paris
La ville de Paris propose une aide pouvant de 400€ pour l'achat d'un scooter électrique équivalent 50cc. Cette aide se cumule au bonus écologique.
https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/
Aide exceptionnelle de 50% pour les professionnels en Île-de-France
La région Île-de-France va encore plus loin avec une prime pour les professionnels de 1500 € qui se cumule avec le bonus écologique. Bonus éco France + prime pro IDF = 50% du prix TTC du véhicule maximum.

Qui peut bénéficier de la prime pour les professionnels en Île-de-France ?
Pour bénéficier de la prime pro Ile-de-France (aide à l'acquisition des véhicules propres), il faut être un professionnel basé en Île-de-France (posséder un extrait KBIS ou un avis de situation SIREN), ne pas avoir + de 50 salariés, ne pas faire + de 10 millions de CA et ne pas faire de transport pour autrui. (Uber eats, deliveroo ne rentre pas dans le cadre de la prime). L'entreprise doit justifier d'une activité d'un an minimum.
Quel est le montant de la prime "pro Île-de-France" ?
La région Île-de-France finance 50 % du prix TTC du scooter. (Cumulée avec le bonus écologique, cette aide ne peut pas dépasser 2400€)
Comment bénéficier de la prime « pro Île-de-France » ?
Depuis Octobre 2021, il n'y a plus aucun dossier à monter. Il vous suffit de commander votre scooter électrique sur notre site ou dans notre boutique. Nous vous avançons le bonus écologique. Vous demandez par la suite le remboursement de la prime IDF directement à la région en présentant la facture et la carte grise.
Combien de véhicules peuvent-ils être financés par la prime pro « Île-de-France » ?
Vous pouvez vous faire financer 1 scooter électrique par la région IDF !

Les autres aides régionales en France

Aide de la ville de Nice
La ville de Nice finance 400€ sur votre achat de scooter électrique. principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un deux roues électrique.
Le 30 juillet dernier, la Métropole a souhaité renforcer son soutien à la mobilité électrique en augmentant le montant de la participation à 400€, auparavant à 200€, pour tout achat d’un deux roues électrique neuf, (25% du prix d’achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d’achat).
https://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-achat-d-un-deux-roues-%C3%A9l%C3%A9ctrique

La prime à la conversion pour un scooter électrique

Vous avez un véhicule diesel ou essence assez ancien et vous souhaitez en changer. Vous pouvez bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieux véhicule et l'achat d'un neuf moins polluant ! La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux primes dont la demande doit être réalisée conjointement.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion est de 100 € pour les ménages imposables et 1100 € pour les ménages non imposables. Elle est cumulable avec le bonus écologique et doit faire l'objet d'une demande conjointe avec ce dernier.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pour la mise à la casse de tout véhicule personnel ou utilitaire diesel d'avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence d'avant 1997. Cette prime ne concerne pas la mise à la casse d'un scooter.
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
- Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € :
Véhicule diesel immatriculé avant 2001
Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € :
Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997
Quelle prime pour quel véhicule acheté ?
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Il convient de se référer aux barèmes 2021 :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Pour les vélos à assistance électrique. (V.A.E.)

Des primes environnementales pour l'achat d'un V.A.E. peut être envisagée sous certaines conditions.

CONDITIONS


Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.  d'acquisition du vélo.

Le vélo doit :

- Être neuf

- Ne pas avoir une batterie au plomb

- Être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

- Vous ne devez pas le céder dans l'année suivant son acquisition.

AIDE À L'ACHAT


Des villes proposent des primes sans conditions de revenus. 

Les villes de Paris, Blois Saint Brieuc... proposent des primes allant jusqu'à 400 € pour l'achat d'un V.A.E easy-Watts. D'autres ont des conditions particulières comme Bordeaux, Caen, Vannes... 

Renseignez-vous auprès de votre mairie, communauté d'agglomération, voir le conseil départemental ou régional.


Voir sur le site de la ville de Paris

Voir sur le site de la ville de Bordeaux

Voir pour la ville de Caen

Voir sur le site de la ville de Vannes

Voir sur le site de la ville de St Brieuc

MONTANT DE LA PRIME


Selon l'article D251-7-1, cette aide est soumise à la condition d'être un complément d'une aide octroyée par une collectivité locale selon l'article D251-2.

Le montant de la prime d'État ne peut cependant pas dépasser celui de l'aide allouée par la collectivité locale et leurs cumuls ne doivent pas dépasser le plus faible des montants suivants:

- 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

- 200 euros.

Voir l'article D251-7-1

Voir l'article D251-2